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 ACTA : Le RP en danger ?

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Ruby
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MessageDim 29 Jan 2012 - 15:17

Chers membres,

Je m'adresse à vous aujourd'hui au sujet d'un thème d'actualité : vous avez sans doute entendu parler de ACTA, sans vraiment savoir de quoi il s'agissait. Malheureusement, ACTA est d'une grande importance, et je me dois de vous informer des risques que les forums (tous les forums !) courent si ce traité international passe. Ce message est subjectif : je suis personnellement contre ACTA, aussi, je m'excuse auprès des gens ayant une opinion différente et les invite à m'en faire part en public sur le forum, tout avis contraire étant intéressant.

Premièrement, je vais juste vous expliquer de façon simplifiée ce qu'est ACTA, si vous le savez déjà, allez directement au paragraphe marqué **** :

ACTA est un traité Anti-Contrefaçon, il a pour but de lutter contre toute forme de copie, des médicaments génériques, aux sacs à main pas chers en passant par les droits d'auteur. Cela semble bien, de prime abord, mais ce traité implique l'obligation de la responsabilité de vos Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) si jamais vous acheter un objet contrefait. Cette citation résume plutôt bien la situation :

« Le traité propose de responsabiliser les « intermédiaires techniques », c’est-à-dire les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). C’est aberrant ! Lorsque l’on achète par correspondance une contrefaçon, le facteur n’est en rien responsable. C’est anti-économique et injuste. Le messager n’est pas responsable.
L’ACTA exige des FAI qu’ils préviennent et mettent fin à la contrefaçon, au risque de sanctions décidées par l’État. Les FAI deviennent alors des super gendarmes chargés de surveiller leur réseau. Cette mesure va complètement à l’encontre de l’idée de neutralité du net défendue par les politiques. On risque de voir se mettre en place un filtrage des sites et même une riposte graduée mondiale, semblable à l’Hadopi française. »

Filtrage des sites, sanctions décidées par l'État, contre la neutralité du net... À partir du moment où la liberté est mise en péril pour la sécurité, ne tombe-t-on pas dans une dictature ?


****
Si ACTA est dangereux pour les forums rp, c'est que le simple fait d'estampiller un forum "rp Harry Potter" conduit à une violation des droits d'Auteur. Le simple fait de continuer à jouer sur Elament conduit à une violation des droits d'Auteur. Nous utilisons des images pour nos avatars, nous utilisons des musiques pour nos rp, que nous partageons pour transmettre une ambiance. Nous utilisons des images pour le design, nous utilisons des scripts d'affichages, des morceaux de codes, des tutoriels, nous avons inspiré nos races de races présentes dans des livres, des films ou des Bds ... tout cela allant à l'encontre du droit d'auteur, bien que nous ne fassions aucun profit.

Au delà du forum, c'est notre support-même, ForumActif, qui risque de fermer ses portes si ACTA passe ! En effet, ForumActif, lui, génère des profits via la publicité affichée sur les forums, profits indirectement engendrés par la violation des droits d'auteur.


Nous devons donc nous préparer à deux éventualités : la première, que ACTA ne passe pas, et pour cela, il faut militer, transmettre l'information, en parler autour de vous, sur les autres forums, signer des pétitions etc etc

La seconde, que ACTA passe. Nous préparons déjà des sauvegardes du forum et nous sommes en train de nous renseigner sur les modalités pour jouer sur un serveur privé, où nous migrerions le forum. C'est un travail COLOSSAL, mais que nous jugeons nécessaire. Il induit un tri des précédentes données, et une probable suppression des messages des anciens membres, auxquels appartiennent les droits des dits-messages.

Nous cherchons actuellement des solutions, et vous appelons à notre aide : les compétences de chacun, mises ensemble, sont une somme de talent qu'on ne peut ignorer.

Partagez, communiquez, grandissez.

Bien à vous,
Ruby.

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MessageDim 29 Jan 2012 - 20:48

Mmm... nous entrons dans un monde à la liberté restreinte. Quelle joie !

Mis à part en parler entre nous ainsi qu'avec nos partenaires (voir les partenaires de nos partenaires etc...) et signer une pétition (qui ne sera pas forcément prise en considération) accompagnée d'un petit logo tout beau . Je ne vois pas grand chose. Évidemment, je comprend très bien les soucis de contre façon, mais je partage tout à fait tout avis. Ici, on se contente d'écrire ensemble et de partager des idées à travers des images/musique. Nous ne volons rien, nous ne vendons rien. Nous apprécions le jeu et l'art.

Je suppose qu'un sujet est ouvert sur ForumActif même ?

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Ruby
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MessageLun 30 Jan 2012 - 20:55

Après avoir regardé sur le forum de forumactif, il n'y a aucun sujet sur ACTA. :/

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MessageMer 1 Fév 2012 - 10:44

Bonjour !

j'ai trouvé cet article qui simplifie un peu le traité d'ACTA, ses implications, les points qu'il traite, les membres de son comité, pourquoi les gens sont contre, etc etc

http://www.humanite.fr/m/article/0/488911

Je vous souhaite une agréable lecture !

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MessageMer 1 Fév 2012 - 13:54



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MessageVen 10 Fév 2012 - 20:17

Du temps je n'en ai que très peu, mais je peu toujours m'organiser, tout dépend de ce qu'il faut faire Wink

Voici un lien FB avec ici tous les évènements dans un paquet de villes (et pays) différent(e)s pour manifester : Stop ACTA


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MessageVen 10 Fév 2012 - 20:21



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MessageJeu 2 Aoû 2012 - 1:08

Tiens tiens tiens ... ACTA ACTA ça me dit quelque chose ça.... hmm réfléchissons... Ah oui ! C'est la loi qui n'est pas passée, qui a été refusée, et qui le sera encore et encore... .

Petite info d'une source Sûre ou presque car je vois que vous parlez d'Hadopi. Savez vous qu'Hadopi est morte ?


le Lundi 02 Janvier 2012 à 12h03

L'Hadopi n'est plus. Ses deux organes, le collège et la Commission de protection des droits (CPD), n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011. Le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités n'a pas été publié.

C'est une situation incongrue, qui visiblement embarrasse le gouvernement. Depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'a plus d'existence juridique ; ou cette dernière est en tout cas entachée d'irrégularité. En effet, alors que la loi prévoit que le collège de l'Hadopi est composé de neuf membres, parmi lesquels figure le président (en l'espèce la présidente) de l'autorité administrative, trois des membres n'ont plus de mandat depuis la veille de Noël. Et ils n'ont pas été remplacés.

C'est par un décret du 23 décembre 2009 que les neuf membres du collège de la Haute Autorité avaient été désignés. Par principe, la loi prévoit que ces membres sont nommés pour six ans. Mais pour permettre une rotation régulière, le gouvernement a prévu par décret que l'Hadopi procède avec effet rétroactif "au tirage au sort des trois membres dont la durée du mandat sera de deux ans et des trois membres dont la durée du mandat sera de quatre ans". C'est par une délibération du 8 janvier 2010 (.pdf) que l'Hadopi a procédé à ce tirage au sort, et ainsi constaté les noms des trois membres dont le mandat n'était que deux ans, et s'arrêtait donc au soir du 23 décembre 2011 :

Christine Mauguë, nommée par le CSPLA ;
Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes ;
Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat.

Ces trois membres n'ont plus de mandats, et n'ont pas été remplacés. L'Hadopi, dont la loi dit qu'elle est "composée d'un collège et d'une commission de protection des droits", est donc amputée de son premier organe, qui n'a plus d'existence juridique. S'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner. Pire, "le président du collège est le président de la Haute Autorité". Cela veut-il dire que l'Hadopi n'a plus de présidence ?

Interrogé la semaine dernière, le ministère de la Culture nous a répondu que "la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet étant une autorité publique indépendante du ministère de la Culture et de la Communication", c'est auprès d'elle qu'il fallait nous renseigner. Or les nominations des membres du collège de l'Hadopi, réalisées par décret, sont de la responsabilité du pouvoir réglementaire (donc du gouvernement), et non de l'autorité administrative. Relancé sur ce point, le ministère de la Culture ne nous a plus répondu. Quant à l'Hadopi, nous n'avons pas réussi à la joindre.

En revanche, son site internet a été modifié. Les trois membres échus du collège de l'Hadopi ne figurent plus sur la page du site officiel consacrée aux membres du collège.

Pire. Même le bras armé de l'Hadopi, la Commission de protection des droits, n'a plus d'existence juridique. L'article L331-17 du code du CPI dit que la CPD est composée de trois membres, qui ont eux-aussi été désignés le 23 décembre 2009. Parmi eux figurait Jacques Bille, dont le mandat de deux ans a échu. Il n'est plus sur le site officiel.

Or tant qu'il ne sera pas remplacé, la CPD ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus envoyer de recommandés ou transmettre des dossiers aux juges.

Gageons que l'Hadopi et le gouvernement sauront rétablir la situation. Mais dans l'attente, l'Hadopi n'est plus.


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Ruby
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MessageSam 25 Aoû 2012 - 22:21

(Comme je le disais avant que mon message précédent ne soit bouffé par un soucis de connection ...)

Merci bien pour cette maj, j'avoue ne pas m'être tenue au courant de l'actualité depuis un moment. Néanmoins, je ne peux m'empêcher de sourire face à ta confiance absolue en la droitesse de notre gourvernement : après tout, après avoir dépensé des millions pour Hadopi, contre l'avis public, contre l'avis des artistes, qu'est-ce qui les empêche de recommencer une nouvelle fois ? Je pense qu'à force de mitrailler du même projet de loi dont seul le nom change, le truc finira bien par passer. Je ne l'espère pas, mais je pense que les lobbies financiers ont pour le moment une influence trop importante dans le monde de la politique pour que nous puissions nous reposer sur nos lauriers.

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MessageDim 26 Aoû 2012 - 13:09

pour l'instant il tente de refaire passer l'Acta sous le nom de CETA je crois mais rien n'a réellement bougé
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